publié le 4 janv. 2012, 02:33 par Jean-Pierre Camut
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mis à jour le·8 janv. 2012, 03:22 par Contact_NL CODEPPI
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Comme nous l'avons signalé dans l'un de nos messages sur le PNM, l'enquête publique est en cours. Il est important que les citoyens se manifestent auprès du commissaire enquêteur et donnent leur avis.
Il y a trois façons de le faire : - En vous rendant dans la mairie dont dépend votre domicile quand le commissaire enquêteur reçoit le public, le calendrier est le suivant :
- Vendredi 30 décembre de 8H30 à 12H à la mairie d'Arès
- Mercredi 4 janvier de 8H30 à 12H à la mairie de Biganos
- Samedi 7 janvier de 9H à 12H à la mairie de Lège-Cap Ferret
- Lundi 9 janvier 2012 de 13h30 à 17h à la mairie d'Andernos les Bains
- Mercredi 11 janvier de 13H30 à 17H à la mairie de La Teste de Buch
- Vendredi 20 janvier de 8H30 à 12H30 à la mairie d'Arcachon
- Lundi 23 janvier de 14H à 18H à la mairie du Teich
- Jeudi 26 janvier de 13H30 à 17H30 à la mairie de Gujan Mestras
- Samedi 28 janvier de 9H à 12H à la mairie d'Audenge
- Jeudi 2 février de8H45 à 12H30 à la mairie de Lanton
- En vous rendant dans la mairie dont dépend votre domicile et cela jusqu'à la fin de l'enquête publique le 2 février 2012 pour remplir le registre qui correspond à celle-ci et y noter votre avis et vos remarques.
- En écrivant à la mairie dont dépend votre domicile en indiquant sur l'enveloppe "pour le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique PNM Bassin d'Arcachon", une lettre avec votre avis et vos remarques sur le projet PNM.
Dans tous les cas vous devez prendre connaissance du projet de PNM qui fait l'objet de cette enquête publique. Vous pouvez le consulter à partir des pièces jointes en bas du message.
CODEPPI (avec les associations qui ont participé à l'élaboration de celui-ci) est résolument pour la création du PNM du Bassin d'Arcachon et de son Ouvert avec quelques réserves qui touchent :
- à la composition du Conseil de Gestion (CG), qui doit être conforme à ce qui existe dans les autres PNM à savoir une représentation équilibrée des différents collèges.
La composition du CG pourrait alors être (sans dépasser 50 membres) : - 6 représentants de l’État et de ses établissements
- publics,
- au moins 12 représentants des collectivités territoriales
- 3 représentants des organismes de gestion
- d’espaces protégés
- au moins 12 représentants des organisations professionnelles
- dont l’activité est liée au domaine maritime
- 5 à 6 représentants des usagers de loisirs en mer
- 5 ou 6 représentants des associations de protection de
- l’environnement et du patrimoine culturel
- 4 ou 5 personnalités qualifiées ;
- au périmètre du PNM qui doit inclure l'ensemble du Domaine Public Maritime (DPM), ceci jusqu'à la limite de salinité des eaux pour ce qui concerne les rivières qui alimentent le Bassin. Pour ce qui concerne le delta de l'Eyre qui est déjà intégré dans le périmètre du Parc Régional des Landes de Gascogne, une modification des textes qui régissent les parcs régionaux pour permettre des transferts de responsabilité vers une autre aire protégée autrement que par une convention.
Exemple de lettre à adresser à la Mairie de votre domicile en indiquant pour le Commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique PNM Bassin d'Arcachon et de son Ouvert. Attention, vous devez clairement personnaliser vos lettres car si les termes sont toujours les mêmes elles ne compterons que pour un seul avis.....
Enquete publique exemple de lettre.docxEnquête publique exemple de lettre.docx
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